Pro Elite Baits | CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente et de retour régissent l’utilisation du site Web www.proelitebaits.fr appartenant à Pro Elite Baits International SL (ci-après LE VENDEUR) avec N.I.F B-42899948 et adresse à Pol. Ind. Los Huertecillos – c/ Nogal 28, 28350 Ciempozuelos (Madrid) et email info@proelitebaits.fr. L’utilisation par le client des services de la boutique en ligne Proelitebaits présuppose, dans tous les cas, le respect des conditions générales d’achat dans la version publiée par Pro Elite Baits International SL au moment de la commande. Par conséquent, il convient que le client lise ces conditions générales avant de procéder à un achat. L’acceptation a valeur de signature numérique.
Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, dans le cadre de la vente sur Internet de produits proposés par le vendeur au consommateur.
Portée du contrat :
Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à la vente de tous les produits Proelitebaits via son site Web, aux consommateurs. Proelitebaits se réserve le droit de supprimer le compte d’accès d’un utilisateur si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont détectés dans l’utilisation de ce service.

Prix:
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Les prix qui apparaissent détaillés dans chaque produit n’incluent pas I.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutée).

Frais d’envoi:
Le montant des frais de port est indiqué au client de manière détaillée au moment de la passation de la commande. Les frais de port ont un coût fixe de 14,99€ TTC dans toute l’Europe.
Pro Elite Baits International SL se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées, pouvant mettre à jour, même quotidiennement, les produits et les prix en fonction des nouvelles qui apparaissent.

Paiement:
Tous les achats peuvent être réglés avec une carte de crédit Visa®, Mastercard®, ainsi qu’avec une carte de débit Maestro 4B ou 4B (ce qui implique un débit automatique) et d’autres formes de paiement telles que le virement bancaire préalable ou PayPal. Dans tous les cas, le choix du mode de paiement s’effectue, lors du processus d’achat, sur l’écran correspondant.
Le site Web est responsable des transactions.
Le client doit informer Pro Elite Baits International SL de toute charge indue ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats, par e-mail ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin que Pro Elite Baits International SL puisse effectuer les procédures appropriées.
De plus, les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude, qui entraînent le rejet de certains types d’opérations.
Pro Elite Baits International SL n’est pas responsable de l’application de ce type de politique de sécurité.

Disponibilité des produits :
Toutes les commandes sont sujettes à une disponibilité du produit. En cas d’incidents concernant son approvisionnement, ou en cas d’indisponibilité d’articles en stock, le client en sera immédiatement informé et les sommes éventuellement versées lui seront remboursées.

Confirmation de commande
La confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur après la notification de la commande (elle est parfois déposée par défaut dans la boîte à spam).

Confirmation et preuve de paiement
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société du VENDEUR, dans des conditions de sécurité adéquates, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
La conservation des bons de commande et des factures, effectuée de manière fiable et pérenne, peut constituer une preuve d’achat.

Information produit
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur www.proelitebaits.fr, cependant ils ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages résultant de la transmission électronique ou de l’exactitude des informations transmises, même dans le cas où LE Le VENDEUR est conscient de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés uniquement à des fins d’identification. Toutes les photos, descriptions et prix sont non contractuels.

Durée de validité des offres et prix
Les offres spéciales, promotions ou remises seront valables jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à la fin du nombre de stocks indiqué. Ainsi que les prix indiqués au moment de la consultation du site, sauf erreur de rédaction.

Frais de transport et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande, et uniquement dans les zones géographiques précisées dans les bons de livraison.
Le délai de livraison pour les envois dans toute l’Europe variera entre 3 et 10 jours ouvrables selon la destination. Ces délais seront comptés à partir de l’expédition de la commande.
En cas de retard de livraison par la société de transport, le VENDEUR gérera la livraison de manière à ce qu’elle intervienne dans les meilleurs délais, avis préalable du consommateur, ne pouvant procéder à aucun remboursement de montant ou rejet de marchandise dans ce processus sauf que les frais sont assumés par le consommateur si les deux parties en conviennent. Dans le cas où la marchandise est déclarée sinistre par la société de transport, cas qui survient lorsqu’une incidence de perte totale ou de casse apparaît dans le suivi de la société de transport, la même marchandise sera envoyée sans frais supplémentaires au consommateur. .
Tous les produits sont expédiés en parfait état. Le client doit signaler par écrit à l’entreprise de logistique sur le bon de livraison si le colis ou les articles de la commande ont subi des dommages (trous, écrasements, etc.) dans le colis, et le cas échéant le mentionner sur le bon de livraison. de livraison. Un produit identique, le cas échéant, sera expédié gratuitement.
Comme pour toute expédition, il est possible de subir un retard ou de perdre le produit. Dans un tel cas, la société de logistique sera contactée pour ouvrir une enquête, ce délai étant étranger au VENDEUR. Tous les efforts seront faits, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Dans son cas, le commerçant sera remboursé par la société de logistique et un nouveau colis identique lui sera livré gratuitement.
De notre côté, nous déclinons toute responsabilité quant aux délais de livraison occasionnés par la société de logistique, notamment en cas de détérioration des emballages, de perte de produits, d’intempéries, de pannes des véhicules de transport ou de grèves.

Problème de livraison par la société de logistique ou erreur d’entrepôt
Le consommateur doit adresser au VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, tout type de réclamation du fait d’une erreur de livraison, d’une marchandise endommagée et/ou d’une non-conformité du bien en nature ou en qualité. , par rapport aux informations fournies dans le bon de commande.
Passé ce délai, toute réclamation sera refusée. La présentation de cette réclamation au VENDEUR doit être adressée au mail info@proelitebaits.fr.
Le consommateur, au moment de la livraison de la commande, doit faire figurer par écrit, accompagné de la signature du bon de livraison, la mention « révision en cours » ou « emballage endommagé » selon que l’emballage est endommagé ou non, afin que la situation arrive Si un article est endommagé, les frais de port de collecte peuvent être couverts. Dans le cas contraire, le transport de la marchandise endommagée ne sera pas pris en charge, le client étant entièrement responsable de la gestion du transport de la marchandise de son domicile jusqu’aux installations du VENDEUR. Il est particulièrement recommandé de l’indiquer notamment pour les envois de produits délicats (comme les contenants contenant du produit liquide), car apparemment, l’emballage peut être beau à l’extérieur mais certains produits peuvent avoir été heurtés à l’intérieur.
Une fois la marchandise retournée réceptionnée dans les locaux du VENDEUR, les frais d’expédition du nouvel article, en cas de changement de produit ou de réexpédition du même produit de remplacement, seront à la charge du VENDEUR.

Garantie du produit
Les dispositions des présentes conditions ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale que le vendeur professionnel doit garantir contre tout type de défaut du produit vendu.
La période de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie tous les produits réparés ou modifiés par le client ou par toute autre société autre que le VENDEUR.
Tous les frais de transport liés à la garantie, le cas échéant, seront à la charge du consommateur.

Période de retrait
Le délai de rétractation que la Loi accorde au Client en cas d’achat de biens est de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande. Pendant ce délai, le Client peut retourner, toujours à ses frais, sans aucune pénalité, le ou les Produits ne lui convenant pas.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre le remboursement des sommes versées, en échange du retour du ou des Produit(s), et l’échange du ou des Produit(s) commandé(s). Il est entendu que le ou les Produits retournés, aux frais du Client, doivent être en bon état ; tout comme ils ont été livrés par LE VENDEUR. Les produits à retourner ne doivent pas avoir été ouverts, afin que le consommateur exerce le droit de rétractation approprié.
Seuls les prix des produits achetés seront pris en compte, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d’origine et dans un état similaire à leur état d’origine. Aucun retour ne sera accepté si vous n’avez pas préalablement contacté nos services par E-mail et obtenu un numéro de retour. Tout colis envoyé sans numéro de retour (DMA – Return of Authorized Material) sera refusé. A défaut de cet accord, LE VENDEUR refusera la réception de tout produit avec un retour incomplet ou sans numéro DMA. Dans tous les cas, les frais de transport ou autres et les risques de retours sont à la charge du client.
Les retours seront effectués à l’ADRESSE DU VENDEUR. Les articles retournés incomplets, détériorés, abîmés ou salis par le client ne seront pas repris, ou d’un commun accord entre les parties le prix de retour sera réduit. Une fois le colis reçu dans les locaux du VENDEUR, le remboursement sera effectué.

Causes de force majeure
Aucune des Parties ne sera responsable du manquement total ou partiel ou du retard dans l’exécution de ses obligations, conformément au présent contrat, causé par des causes extérieures, indépendantes de sa volonté (Cause de Force Majeure).
Il est considéré que dans les causes de force majeure, doivent être inclus, sans aucune limitation : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les pandémies, les altérations graves de la sécurité d’Internet, les pannes techniques, les accès non autorisés et/ou les intrusions dans les serveurs du site Web ., grèves de toutes sortes et pannes téléphoniques ou informatiques.
Si l’une des Parties mentionne un Evénement de Force Majeure, elle devra notifier à l’autre Partie, dans un délai de dix jours ouvrés, l’événement ou l’imminence de cet Evénement.
Les Parties s’engagent à rester en communication dans les meilleurs délais, afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution d’une commande, si un Cas de Force Majeure survenait.
Après un (1) mois d’interruption due à un Cas de Force Majeure, LE VENDEUR peut décider d’annuler la ou les commandes, auquel cas il remboursera l’Acheteur, si la situation s’applique.

Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont considérées ou déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision sans appel rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur portée et leur validité absolues.

pas de renoncement
Si une partie n’indique pas qu’elle ne peut pas remplir une ou plusieurs des obligations énumérées dans les présentes conditions générales, elle est tenue de remplir ladite ou ces obligations.

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